Le droit d'écrire, prouvé.

1. § 1

   Une base légale par abonnement

   Opt-in prouvé, opt-in déclaré, client ou origine inconnue : chaque contact porte, pour chaque liste, la base sur laquelle il a été inscrit, avec sa date, son origine et son adresse IP. Les contacts d'origine inconnue ne reçoivent que des campagnes de re-permission.

2. § 2

   L'objet de l'email décide

   Le soft opt-in (article L34-5 du CPCE) n'autorise que des offres analogues de la même marque. Mailyone l'applique : une campagne d'affiliation exclut automatiquement les clients sans opt-in, une offre de la marque exclut les clients d'une autre marque.

3. § 3

   Des preuves, pas des déclarations

   Le RGPD demande de pouvoir démontrer le consentement. Chaque demande, confirmation, opposition ou re-permission est enregistrée avec le texte exact présenté, la date et l'adresse IP, sans possibilité de modification.

4. § 4

   Pixels et clics : la recommandation CNIL d'avril 2026

   Le pixel d'ouverture et l'attribution des clics ne concernent que les contacts qui y ont consenti. Pour les autres, les clics sont comptés au niveau de la campagne, sans identifiant. Chaque email contient un lien de refus du suivi.

5. § 5

   Partir en un clic

   Désinscription en un clic depuis la messagerie, centre de préférences par liste, liste de suppression partagée par toutes vos marques. Une désinscription n'est jamais annulée par un import, un scénario ou une commande.

6. § 6

   Effacer pour de bon

   Le droit à l'effacement supprime le contact et ses données ; seule une empreinte de l'adresse est conservée pour empêcher toute réimportation. Les demandes reçues par votre boutique WooCommerce sont relayées automatiquement.

Mailyone applique ces règles ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.